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Bulletins

Nos friches ont de l’avenir : n’ayons pas peur du tiers demandeur !

A l’heure du ZAN (zéro artificialisation nette) et de la recherche de fonciers disponibles, la réhabilitation des friches représente une piste sérieuse pleine d’opportunités. Elle nécessite toutefois une certaine dextérité dans le maniement des nombreuses législations qu’elle convoque (loi sur l’eau, espèces protégées, défrichement, dépollution). A cet égard, la procédure du « tiers demandeur », créée par la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014, constitue une étape incontournable et semble parfois méconnue.

Focus sur cet outil récent qui vise à simplifier et à encourager la reconversion des friches (I.) bien qu’il demeure encore perfectible (II.).

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Droit de l'environnementDroit de l'urbanisme

Décret n° 2024-452 du 21 mai 2024 – Certificat de projet dans les friches – Expérimentation pour 3 ans (2024-2027)

Publié au Journal Officiel le 22 mai 2024, le décret n°2024-452 du 21 mai 2024 relatif à l’expérimentation d’un certificat de projet dans les friches pris en application de la loi Climat et Résilience (cf. article 212 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021), institue à titre expérimental, un certificat de projet dans les friches, pour une durée de 3 ans, du 1er juin 2024 au 31 mai 2027.

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