dispositifs d’ombrage

Droit de l'énergieDroit de l'urbanismePhotovoltaïque

Parcs de stationnement extérieurs – Obligations d’installer des dispositifs de gestion des eaux pluviales et d’ombrage – Publication d’un guide ministériel

Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires vient de publier un guide pour la mise en oeuvre de la règlementation relative à l’installation de dispositifs de gestion des eaux pluviales et d’ombrage sur les parcs de stationnement, qui a pour objet d’expliquer et d’illustrer ces obligations, applicables aux parcs de stationnement extérieurs.

Read More