CRE

Droit de l'énergie
Olivier Bégué

Contrat d’achat d’électricité – PPA – Observatoire de la CRE

Le 10 avril 2025, la Commission de régulation de l’énergie (la CRE) a publié un rapport intitulé « Observatoire de la CRE relatif aux contrats d’achat d’électricité portant sur des actifs de production d’électricité renouvelable (« PPA ») situés en France métropolitaine continentale et recommandations en faveur de leur développement ».

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Droit de l'énergie
Justine Llopis

Projet de loi relatif à la souveraineté énergétique – Publication de l’avis favorable de la CRE

Le 18 janvier 2024, la commission de régulation de l’énergie (CRE) a rendu un avis favorable sur le projet de loi relatif à la souveraineté énergétique. Elle préconise neuf dispositions à introduire dans ce projet de loi afin d’atteindre les objectifs de protection des consommateurs, de compétitivité et de décarbonation, tout en renforçant l’efficacité des marchés de l’électricité.

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