Archives des cour des comptes - Droit public immobilier & énergie

Julien Durand 20 mai 202220 mai 2022 0 Comments commande publique, cour des comptes, CRTC, délégation de service public, juridictions financières, recommandations

Publication du rapport annuel sur le suivi des recommandations des juridictions financières par la Cour des comptes

La Cour des comptes a remis ce 17 mai 2022 un rapport sur le suivi par les personnes publiques des recommandations prononcées par les juridictions financières, en 2017 et 2018 pour la Cour des comptes et en 2019 et 2020 pour les Chambres régionales des comptes.

Actualités Droit de l'environnement Installations classées pour la protection de l'environnement

Justine Llopis 20 mai 202220 mai 2022 0 Comments assouplissement des procédures, cour des comptes, domaine agricole, faiblesse du contrôle, ICPE, Rapport, risques environnementaux

Rapport de la Cour des comptes – Encadrement et contrôle des ICPE dans le domaine agricole

La Cour des comptes a publié un rapport le 9 mai 2022 sur l’encadrement et le contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dans le domaine agricole (107 pages).

Droit de l'énergie Réseaux de chaleur et de froid

Laura Descubes 17 septembre 202117 septembre 2021 0 Comments cadre urbain, chauffage urbain, cour des comptes, rapport de la CDC, réseau de chaleur, transition énergétique

Chauffage urbain – Réseaux de chaleur et de froid – Rapport de la Cour des comptes

La Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes ont publié un rapport public thématique intitulé “Le chauffage urbain : une contribution efficace à la transition énergétique insuffisamment exploitée”, analysant la manière dont l’État et les collectivités territoriales compétentes répondent aux problématiques de mise en œuvre de l’objectif national de développement des réseaux de chaleur dans un contexte de politiques d’économie d’énergie.