Décret n° 2023-1032 du 9 novembre 2023 portant diverses modifications du régime d’évaluation environnementale de certains travaux et forages miniers
Ce décret modifie le tableau la nomenclature de l’évaluation environnementale des projets de forages et d’exploitation annexé à l’article R. 122-2 du code de l’environnement et notamment la rubrique 27 et 28.
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