chiroptères

Contentieux de l'éolienDroit de l'énergieDroit de l'environnement

Éolien – Chiroptères – Insuffisance de l’étude d’impact (non) – Saturation visuelle (non)

Par une décision en date du 14 novembre 2024, la cour administrative d’appel a confirmé la légalité de l’arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet de l’Indre a délivré à la société Diou Énergies une autorisation unique pour l’implantation et l’exploitation d’un parc éolien constitue de trois éoliennes et d’un poste de livraison sur la commune de Diou (Indre – 36).

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Droit de l'énergieDroit de l'environnementEolien

Eolien – Destruction avérée de spécimens – Nécessité de demander une DDEP (non) – Nécessité de mettre en oeuvre des mesures compensatoires supplémentaires (non)

Par un arrêt du 16 juin 2023, la cour administrative d’appel de Lyon a rejeté la requête de plusieurs association tendant à ce qu’il soit enjoint à l’exploitant d’un parc composé de 4 éoliennes et mis en ser­vice en mai 2019, de dépos­er une demande de déro­ga­tion « espèces protégées », et de compenser les destructions occasionnées par son parc éolien.

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