CAA Bordeaux

Droit de l'énergieDroit de l'environnementDroit des espèces protégéesEolien

Parc éolien – Atteinte aux paysages et aux monuments (non) – Nécessité d’une dérogation “espèces protégées” (non)

Par un arrêt rendu le 4 juillet 2023, la cour administrative d’appel de Bordeaux confirme le jugement rendu par le tribunal administratif de Poitiers rejetant la demande d’une association locale, de la société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France et des requérants particuliers, tendant à annuler un arrêté d’autorisation unique portant sur l’installation et l’exploitation de cinq éoliennes dans la Vienne.

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