Arrêté du 9 septembre 2021 – Affichage – Enquête publique – Participation du public – Concertation préalable
Publication au Journal officiel du 28 novembre 2021 de l’arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l’affichage des avis d’enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d’intention prévus par le code de l’environnement.
Read More