Arrêtés du 2 juin 2023 – Déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) – Immeubles collectifs
Deux arrêtés du 2 juin 2023 ont été publiés au JORF du 10 juin 2023.
Le premier est relatif à la définition du taux d’équipement à long terme et de la puissance de référence par point de recharge pour le déploiement d’infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution.
Le second est relatif à l’encadrement de la contribution au titre du déploiement d’infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution dans les immeubles collectifs à usage principal d’habitation.
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