Archives des amendement - Droit public immobilier, énergie & environnement

17 mai 202417 mai 2024 Perrine Gonzague

Projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture – Amendement n° 2477 – Étude d’impact (évaluation environnementale) – Proposition de financement par un organisme tiers

Le 9 mai 2024, plusieurs députés ont déposé un amendement au projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture, sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité, afin de réformer la réglementation applicable à l’étude d’impact dans le cadre de l’évaluation environnementale des plans, programmes et projets.

4 novembre 20224 novembre 2022 Justine Llopis

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables – Amendement – Création d’un fonds de garantie pour le développement de projets d’énergie renouvelable

Le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables est examiné par le Sénat, en première lecture, du 2 au 4 novembre 2022. A cet égard, le Sénat examinera l’amendement relatif à la création d’un fonds de garantie pour le développement de projets d’énergie renouvelable.