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Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables – Amendement – Création d’un fonds de garantie pour le développement de projets d’énergie renouvelable

Le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables est examiné par le Sénat, en première lecture, du 2 au 4 novembre 2022. A cet égard, le Sénat examinera l’amendement relatif à la création d’un fonds de garantie pour le développement de projets d’énergie renouvelable.

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