Friches – Energie solaire photovoltaïque ou thermique – Loi littoral – Implantation en continuité de l’urbanisation – Dispositif dérogatoire
A été publié au JORF du 29 décembre 2023 le décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l’application de l’article L. 121-12-1 du code de l’urbanisme.
Pour rappel, cet article prévoit la faculté de déroger sous certaines conditions au principe d’implantation des constructions en continuité de l’urbanisation dans les espaces soumis à la loi littoral pour l’installation d’ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire photovoltaïque ou thermique sur des friches au sens de l’article L. 111-26 du code de l’urbanisme (un décret n° 2023-1259 du 26 décembre 2023 a également été publié afin de préciser la définition d’une friche).
Le décret du 27 décembre 2023 énumère les friches (22) sur lesquelles il est possible de bénéficier de ce dispositif dérogatoire.
La carte des friches concernées est en annexe du décret.
[Image créée par l’IA]
