Autosaisine du CNPN – Recommandations – Implantation du PV – Sites artificialisés
Dans le cadre de son rapport d’autosaisine du 19 juin 2024 (délibération n° 2024-16), le Conseil national de la protection de la nature (le CNPN) a formulé des recommandations relatives aux politiques de déploiement spatial de l’énergie photovoltaïque.
Il y recommande, notamment, de « mettre un terme à l’implantation de centrales photovoltaïques au sol dans les aires protégées et les espaces semi naturels, naturels et forestiers » (recommandation n° 1). Le CNPN considère qu’en cohérence avec le « principe d’action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l’environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable » (article L. 110-1 du code de l’environnement) qui implique, en premier lieu, « d’éviter les atteintes à la biodiversité et aux services qu’elle fournit », l’autorisation de projets de centrales photovoltaïques au sol sur des espaces naturels ou semi-naturels ne devrait pas être accordée tant que le potentiel de surfaces artificialisées n’est pas épuisé. Selon ledit conseil, le savoir-faire des entreprises du secteur devrait être réorienté vers les installations sur toitures et les ombrières.
Il préconise également de « réguler davantage l’installation de centrales photovoltaïques sur les sites qualifiés de « dégradés » » (recommandation n° 2). A ce titre, il estime que de nombreux sites sont qualifiés à tort de « dégradés » et ne devraient pas accueillir de centrales photovoltaïques. A titre d’illustration, les prairies aéroportuaires et les terrains militaires constituent fréquemment « les derniers habitats relictuels disparus alentours : le rapport coût-bénéfice entre les gains en puissance photovoltaïque installée et l’impact sur la biodiversité est en défaveur de projets qui y sont programmés ».
Le CNPN s’alarme également du taux de couverture de 40% des terrains agricoles, naturels ou forestiers, autorisé par le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme. Il recommande ainsi de « développer l’agrivoltaïsme en cohérence avec l’agroécologie, à l’échelle de la parcelle, de l’exploitation et du territoire » (recommandation n° 3).
Enfin, au titre des recommandations relatives à la réglementation, l’instruction et l’évaluation des projets, le CNPN recommande de « soumettre à autorisation au titre de la réglementation « ICPE » les centrales photovoltaïques au sol de plus de 1MW », à l’exception des installations en toiture ainsi que celles sur ombrières situées sur des aires de stationnement (recommandation n° 9).
