Référé-suspension – Appréciation de l’urgence – État avancé des travaux (non) – Travaux restants à effectuer (oui)
Par une ordonnance de référé rendue le 8 avril 2024 (n° 469526), le Conseil d’État statuant en référé-suspension a annulé l’ordonnance du 16 novembre 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble en raison d’une erreur de droit commise dans l’appréciation de la condition d’urgence.
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