Loi « APER » du 10 mars 2023 – Echéancier des textes d’application
Un échéancier des textes d’application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été publié sur Légifrance.
Pas moins de 60 textes sont attendus entre juillet 2023 et septembre 2024.
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