Journal officiel – Adoption de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (2019-2028)

Publication au Journal officiel du 23 avril 2020 du décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie.

La Programmation pluriannuelle de l’énergie sur la période 2019-2028 fixe notamment :

  • les objectifs de réduction de la consommation d’énergie primaire fossile par rapport à 2012 et l ‘objectif de réduction de la consommation finale d’énergie par rapport à 2012 (article 2) ;
  • les objectifs de développement de la production d’électricité d’origine renouvelable en France métropolitaine (article 3) ;
  • le calendrier indicatif de lancement des procédures de mise en concurrence pour les énergies renouvelables électriques jusqu’en 2024 (éolien terrestre, photovoltaïque au sol et sur bâtiment, hydroélectricité sous autorisation) et le calendrier prévisionnel indicatif de sélection des lauréats des appels d’offres, avec les prix cibles des appels d’offres pour l’éolien en mer (article 3) ;
  • les objectifs de développement de la production de chaleur et de froid renouvelables et de récupération (article 4) ;
  • les objectifs de développement de la mobilité propre et de déploiement des infrastructures de recharge ou ravitaillement ouvertes au public pour carburant alternatif (article 6) ;
  • les objectifs de développement des capacités d’effacement électrique (article 11).

Les objectifs de développement de la production d’électricité d’origine renouvelable en France métropolitaine continentale seront les suivants :

Premier décryptage des évolutions entre les objectifs de développement de la production d’électricité d’origine renouvelable – en puissance totale installée – fixés par la PPE dans sa version précédente approuvée par le décret n°2016-1442 du 27 octobre 2016, et ceux fixée par la PPE dans sa version approuvée par le décret du 21 avril 2020 :

  • éolien terrestre : si l’objectif de puissance totale installée fixée pour 2023 varie peu (moyenne entre l’option basse et l’option haute précédemment fixée), l’objectif fixé pour 2028 est ambitieux (+ 9,1 GW en option basse / + 10,6 GW en option haute) ;
  • solaire : le même constat est opéré, avec un objectif encore plus ambitieux pour 2028 (+15 GW en option basse / + 23,9 GW en option haute) ;
  • hydroélectricité : une évolution moindre est observée, en comparaison avec la précédente PPE fixée ;
  • éolien en mer : l’objectif fixé pour l’année 2028 est plus que doublé par rapport à l’objectif fixé pour 2023 ;
  • méthanisation : l’objectif de puissance totale installée fixée pour 2023 varie peu (moyenne entre l’option basse et l’option haute précédemment fixée, soit 270 MW), tandis que l’objectif fixé pour 2028 sera de + 70 MW en option basse et + 140 MW en option haute.

La Programmation pluriannuelle de l’énergie sur la période 2019-2028 est consultable sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire, ainsi que sa synthèse.

Laura Descubes

Avocat. Intervient en droit de l'énergie.

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