Cathédrale Notre-Dame de Paris – Projet de loi – Conservation et restauration – Souscription nationale (urbanisme dérogatoire)

Le texte adopté en lecture définitive par les députés le 16 juillet 2019 comporte, malgré les tentatives des sénateurs, seulement deux modifications par rapport au texte adopté en nouvelle lecture le 2 juillet dernier :

  • la clôture de la souscription nationale sera prononcée par décret (article 7) ;
  • il est précisé que la commission nationale du patrimoine et de l’architecture sera « régulièrement consultée et informée sur l’avancement des études et des travaux » (article 10).

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