Déclaration d’utilité publique – Déchets nucléaires – Projet Cigéo – Opération d’intérêt national (OIN) – Maîtrise foncière

Par une décision en date du 1^er décembre 2023, le Conseil d’État confirme l’utilité publique du projet de stockage réversible de déchets radioactifs Cigéo (centre industriel de stockage géologique) ainsi que son inscription parmi les opérations d’intérêt national (OIN).

Le Conseil d’État, à l’appui de sa décision de rejet, juge que :

• l’inscription du projet Cigéo sur la liste des opérations d’intérêt national est légale ;
• la procédure de déclaration d’utilité publique a été respectée ;
• les mesures destinées à éviter les impacts de Cigéo sur l’environnement et la santé sont suffisantes ;
• l’exigence de réversibilité du stockage des déchets radioactifs prévue par la loi est respectée ;
• le projet est d’utilité publique.

CE, 1^er décembre 2023, Association Meuse Nature Environnement et a., n° 467331,Tab. Leb.