Modification simplifiée d’un PLU – Règles relatives au logement social et au stationnement de vélo (oui)
Par un jugement du 17 septembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté le recours de l’association “Non au gratte ciel de Toulouse” dirigé contre la délibération du 12 avril 2018 par laquelle l’assemblée délibérante de Toulouse Métropole a approuvé la première modification simplifiée de son plan local d’urbanisme.
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