Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie – Lecture par l’Assemblée nationale
Une proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie a été soumise au Parlement le 14 décembre 2022, adoptée par le Sénat le 4 avril 2023 et transmise par suite à l’Assemblée nationale.
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