Une proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie a été soumise au Parlement le 14 décembre 2022, adoptée par le Sénat le 4 avril 2023 et transmise par suite à l’Assemblée nationale.
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ZAN : adoption par le Sénat d’une proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de “zéro artificialisation nette” par les territoires
Lire la suiteLe 2 décembre 2022, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite. Le texte poursuit deux objectifs à savoir, mieux réprimer le squat du logement d’une part et sécuriser les propriétaires en cas d’impayés de loyers d’autre part.
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La proposition de loi en faveur du développement de l’agrivoltaïsme, enregistrée le 23 juin 2022, sera discutée en séance publique au Sénat le 20 octobre 2022.
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