Archives des proposition de loi - Droit public immobilier, énergie & environnement

Le 10 septembre 2024, le sénateur Franck Menonville a déposé au Sénat une proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques.

Actualités Droit de l'environnement Droit de l'urbanisme

5 mai 20235 mai 2023 Robin Etieve

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie – Lecture par l’Assemblée nationale

Une proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie a été soumise au Parlement le 14 décembre 2022, adoptée par le Sénat le 4 avril 2023 et transmise par suite à l’Assemblée nationale.

Actualités aménagement du territoire Droit de l'urbanisme Foncier

24 mars 202324 mars 2023 Perrine Bosc

ZAN : adoption par le Sénat d’une proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » par les territoires

Droit de l'immobilier

13 janvier 202313 janvier 2023 Marie Eloi

Adoption d’une proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite – Durcissement des sanctions encourues en cas de squats

Le 2 décembre 2022, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite. Le texte poursuit deux objectifs à savoir, mieux réprimer le squat du logement d’une part et sécuriser les propriétaires en cas d’impayés de loyers d’autre part.

Droit de l'énergie Photovoltaïque

7 octobre 20227 octobre 2022 Justine Llopis

Proposition de loi en faveur du développement de l’agrivoltaïsme

La proposition de loi en faveur du développement de l’agrivoltaïsme, enregistrée le 23 juin 2022, sera discutée en séance publique au Sénat le 20 octobre 2022.