projet d’arrêté

AgrivoltaïsmeDroit de l'énergiePhotovoltaïque

Consultation publique – Projet d’arrêté relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers

Le projet d’arrêté relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers est soumis à consultation publique du 15 mars jusqu’au 5 avril 2024 sur le site du ministère de la Transition écologique.

Read More