loi industrie verte

Bulletins

Nos friches ont de l’avenir : n’ayons pas peur du tiers demandeur !

A l’heure du ZAN (zéro artificialisation nette) et de la recherche de fonciers disponibles, la réhabilitation des friches représente une piste sérieuse pleine d’opportunités. Elle nécessite toutefois une certaine dextérité dans le maniement des nombreuses législations qu’elle convoque (loi sur l’eau, espèces protégées, défrichement, dépollution). A cet égard, la procédure du « tiers demandeur », créée par la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014, constitue une étape incontournable et semble parfois méconnue.

Focus sur cet outil récent qui vise à simplifier et à encourager la reconversion des friches (I.) bien qu’il demeure encore perfectible (II.).

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Droit de l'environnementDroit des espèces protégées

QPC – Dérogation espèces protégées – Raison impérative d’intérêt public majeur – Projet industriel

Dans un décision du 9 décembre 2024 (n° 497567), le Conseil d’État a renvoyé une question prioritaire de constitutionnalité du Conseil constitutionnel portant sur la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions du second alinéa de l’article L. 411-2-1 du code de l’environnement.

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Droit de l'environnement

Consultation publique – Projet de décret d’application de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte

Soumis à consultation publique du 11 mars au 1 avril 2024, le projet de décret d’application de la loi du 23 octobre 2023 vise à préciser les dispositions de ce texte relatives à l’accélération des procédures d’implantation des projets industriels qualifiés d’intérêt national majeur ou faisant l’objet d’une déclaration d’utilité publique

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Droit de l'environnementInstallations classées pour la protection de l'environnementParticipation du public

Consultation publique – Projet de décret portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement

Le projet de décret portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement est soumis à consultation publique du 17 mars au 6 avril 2024 sur le site du ministère de la Transition écologique.

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