hydrogène

Droit de l'énergieDroit de l'environnement

Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte – Publication au Journal officiel

La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte (ci-après la « loi relative à l’industrie verte) a été publiée au Journal officiel n° 0247 du 24 octobre 2023 et contient des dispositions visant à l’émergence d’un développement industriel vert sur l’ensemble du territoire national.

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Droit de l'énergieDroit de l'environnementDroit public général

Hydrogène – Véhicules propres – Directive UE – Ord. n° 2021-1490 du 17 novembre 2021

Le 18 novembre 2021 est parue au journal officiel l’ ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 modifie et insère de nouvelles dispositions relatives à composition et à la gestion des flottes de véhicules propres des personnes publiques.

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