Archives des Emissions de gaz à effet de serre - Droit public immobilier & énergie

Contentieux de l'environnement Droit de l'environnement

Lea Belougne 2 juin 20232 juin 2023 0 Comments Conseil d'Etat, Emissions de gaz à effet de serre, GES, Grande-Synthe, injonction, objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Affaire Grande-Synthe – Respect de l’obligation de réduction des émissions de gaz à effet de serre à 40 % d’ici 2030 – Insuffisance des mesures gouvernementales (oui)

Le 10 mai 2023, le Conseil d’État s’est prononcé une troisième fois dans le cadre de l’affaire Grande-Synthe et, constatant l’insuffisance des mesures prises par le gouvernement pour infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre, a prononcé une nouvelle injonction de prendre « toutes mesures supplémentaires utiles » d’ici le 30 juin 2024.

Droit de l'énergie Droit de l'environnement

Laura Descubes 9 juillet 20219 juillet 2021 0 Comments Emissions de gaz à effet de serre, Grande-Synthe

Émissions de gaz à effet de serre – Affaire de Grande-Synthe – Refus implicite de prendre des mesures supplémentaires – Annulation (oui)

Dans une décision du 1er juillet 2021, publiée au recueil Lebon, le Conseil d’État se prononce comme suite au supplément d’instruction ordonné dans son arrêt du 19 novembre 2020 (cf. notre veille) dans l’affaire Grande-Synthe.

Actualités Droit de l'énergie Droit de l'environnement

Laura Descubes 3 décembre 20203 décembre 2020 0 Comments Climat, Emissions de gaz à effet de serre, environnement

Émissions de gaz à effet de serre – Recours contre le refus implicite de prendre des mesures supplémentaires

Le gouvernement dispose de trois mois pour justifier que son refus de prendre des mesures plus strictes est compatible avec le respect des objectifs pour 2030.

CE, 19 novembre 2020, n° 427301, Rec. Leb.