Archives des consultation publique - Droit public immobilier & énergie

Droit de l'environnement Installations classées pour la protection de l'environnement Participation du public

22 mars 202422 mars 2024 Justine Llopis

Consultation publique – Projet de décret portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement

Le projet de décret portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement est soumis à consultation publique du 17 mars au 6 avril 2024 sur le site du ministère de la Transition écologique.

22 mars 202422 mars 2024 Justine Llopis

Consultation publique – Projet d’arrêté relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers

Le projet d’arrêté relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers est soumis à consultation publique du 15 mars jusqu’au 5 avril 2024 sur le site du ministère de la Transition écologique.

Droit de l'environnement

8 mars 20248 mars 2024 Justine Llopis

Consultation publique – Projet de décret portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets

Le projet de décret portant portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets est soumis à consultation du public depuis le 22 février 2024 jusqu’au 17 mars 2024 sur le site du ministère de la Transition écologique. Il a pour objet de modifier certaines rubriques de la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement, notamment la rubrique n° 44 relative aux équipements sportifs, culturels ou de loisirs et aménagements associés.

Droit de l'environnement

8 mars 20248 mars 2024 Justine Llopis

Consultation publique – Projet de décret relatif aux conditions d’application de la sanction administrative prévue à l’article L. 171-7-1 du code de l’environnement aux travaux de forage réalisés sans qualification ou certification

Le projet de décret est soumis à consultation publique depuis le 5 mars 2024 jusqu’au 26 mars 2024 sur le site du ministère de la Transition écologique. Il précise, lorsque des prestations de travaux de forage sont réalisées par des entreprises sans disposer d’une qualification ou d’une certification, les cas et conditions dans lesquelles l’autorité administrative compétente peut, sans avoir procédé préalablement à une mise en demeure, ordonner le paiement d’une amende administrative au plus égale à 15 000 euros par ouvrage.

Droit de l'énergie Droit de l'environnement

12 janvier 202412 janvier 2024 Olivier Bégué

Projet de décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme – Consultation publique

Le projet de décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme est en consultation publique depuis le 26 décembre 2023 jusqu’au 16 janvier prochain.

Droit de l'urbanisme

10 novembre 202310 novembre 2023 Perrine Bosc

Projets de décret précisant les modalités d’application de la définition de la friche au sens du code de l’urbanisme – Consultation publique du 25 octobre 2023 au 15 novembre 2023

Projets de décret du précisant les modalités d’application de la définition de la friche dans le code de l’urbanisme

aménagement du territoire Droit de l'urbanisme Non classé

16 juin 202316 juin 2023 Robin Etieve

Projets de décret du gouvernement relatif au « ZAN » : consultation publique du 14 juin au 4 juillet 2023

Pour rappel, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience » a fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années.

Droit de l'énergie Droit de l'environnement Droit de l'immobilier Droit de l'urbanisme

2 juin 20232 juin 2023 Lea Belougne

Consultation publique – Projets de décret et d’arrêtés précisant les conditions d’application de l’article L.171-4 du code de la construction et de l’habitation relatif à l’installation d’énergies renouvelables ou de végétalisation en toiture de bâtiment

Sont soumis à consultation du public, du 22 mai 2023 au 13 juin 2023, les projets de décret et d’arrêtés précisant les conditions d’application de l’article L.171-4 du code de la construction et de l’habitation relatif à l’installation d’énergies renouvelables ou de végétalisation en toiture de bâtiment.

Actualités Droit de l'environnement Installations classées pour la protection de l'environnement

21 avril 202321 avril 2023 Lea Belougne

Consultation publique – Projet d’arrêté ministériel applicables aux ICPE soumises à autorisation – Modification des prescriptions générales (Rubriques 2430, 3610a, 3610b) – Modifications des conditions de prélèvement et de consommation d’eau

Est soumis à consultation publique, du 7 avril 2023 au 27 avril 2023, le projet d’arrêté ministériel modifiant les arrêtés du 2 février 1998 et celui du 10 septembre 2020.

Actualités Droit de l'environnement Droit de l'urbanisme

24 juin 202224 juin 2022 Justine Llopis

Consultation publique – Projet de décret – Zone de renaturation préférentielle – Étude d’optimisation de la densité des constructions – Loi « climat et résilience »

Est soumis à consultation du public sur le site du ministère de la transition écologique le projet de décret portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et la compensation de projets, pris en application des articles 197 et 214 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « climat et résilience »).