Archives des consultation publique - Droit public immobilier & énergie

Perrine Bosc 10 novembre 202310 novembre 2023 0 Comments consultation publique, définition, friche, loi climat et résilience, projet de décret, urbanisme

Projets de décret précisant les modalités d’application de la définition de la friche au sens du code de l’urbanisme – Consultation publique du 25 octobre 2023 au 15 novembre 2023

Projets de décret du précisant les modalités d’application de la définition de la friche dans le code de l’urbanisme

aménagement du territoire Droit de l'urbanisme Non classé

Robin Etieve 16 juin 202316 juin 2023 0 Comments climat résilience, consultation publique, ENAF, loi du 22 août 2021, sraddet, zan, zéro artificialisation nette des sols

Projets de décret du gouvernement relatif au « ZAN » : consultation publique du 14 juin au 4 juillet 2023

Pour rappel, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience » a fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années.

Droit de l'énergie Droit de l'environnement Droit de l'immobilier Droit de l'urbanisme

Lea Belougne 2 juin 20232 juin 2023 0 Comments arrêté, consultation publique, décret, énergie renouvelable, L171-4 du CCH, toitures végétalisées

Consultation publique – Projets de décret et d’arrêtés précisant les conditions d’application de l’article L.171-4 du code de la construction et de l’habitation relatif à l’installation d’énergies renouvelables ou de végétalisation en toiture de bâtiment

Sont soumis à consultation du public, du 22 mai 2023 au 13 juin 2023, les projets de décret et d’arrêtés précisant les conditions d’application de l’article L.171-4 du code de la construction et de l’habitation relatif à l’installation d’énergies renouvelables ou de végétalisation en toiture de bâtiment.

Actualités Droit de l'environnement Installations classées pour la protection de l'environnement

Lea Belougne 21 avril 202321 avril 2023 0 Comments 2430, 3610b, arrêté ministériel, consultation publique, ICPE

Consultation publique – Projet d’arrêté ministériel applicables aux ICPE soumises à autorisation – Modification des prescriptions générales (Rubriques 2430, 3610a, 3610b) – Modifications des conditions de prélèvement et de consommation d’eau

Est soumis à consultation publique, du 7 avril 2023 au 27 avril 2023, le projet d’arrêté ministériel modifiant les arrêtés du 2 février 1998 et celui du 10 septembre 2020.

Actualités Droit de l'environnement Droit de l'urbanisme

Justine Llopis 24 juin 202224 juin 2022 0 Comments atteinte à la biodiversité, consultation publique, étude d'optimisation de la densité des constructions, loi climat et résilience, mesures de compensation, projet de décret, zone de renaturation

Consultation publique – Projet de décret – Zone de renaturation préférentielle – Étude d’optimisation de la densité des constructions – Loi « climat et résilience »

Est soumis à consultation du public sur le site du ministère de la transition écologique le projet de décret portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et la compensation de projets, pris en application des articles 197 et 214 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « climat et résilience »).

Droit de l'énergie Droit de l'environnement Photovoltaïque

Justine Llopis 6 mai 20226 mai 2022 0 Comments arrêté, calcul, consommation espaces agricoles et forestiers, consommation espaces naturels, consultation publique, décret, énergie renouvelable, loi climat et résilience, Photovoltaïque, zan

Consultation publique – Installations de production d’énergie photovoltaïque au sol – Calcul de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers – Loi « climat et résilience » – ZAN

Sont soumis à consultation publique du 4 mai au 25 mai 2022 sur le site du ministère de la transition écologique le projet de décret définissant les modalités de prise en compte des installations de production d’énergie photovoltaïque au sol dans le calcul de la consommation d’espace naturels, agricoles et forestiers ainsi que le projet d’arrêté définissant les caractéristiques techniques des installations de production d’énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte dans le calcul de la consommation d’espace naturels, agricoles et forestiers.

Droit de l'environnement Participation du public

Justine Llopis 11 février 202214 février 2022 0 Comments consultation publique, environnement, loi climat et résilience

Consultation publique – Projet de décret relatif à la définition de la notion de protection forte – Article L. 110-4 du code de l’environnement

A été soumis à consultation publique du 14 janvier au 5 février 2022 sur le site du ministère de la transition écologique le projet de décret relatif à la définition de la notion de protection forte et les modalités de mise en œuvre de cette protection forte.

Contrats publics Droit de l'environnement

Olivier Bonneau 21 janvier 202221 janvier 2022 0 Comments commande publique, consultation publique, loi climat et résilience

Consultation publique – Un décret pour le verdissement et la dématérialisation de la commande publique

La direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie a mis en consultation du 7 au 27 janvier 2022 le projet de décret portant diverses modifications du code de la commande publique (ci-après « CCP »).

Droit de l'environnement Droit de l'urbanisme

Laura Descubes 17 décembre 202117 décembre 2021 0 Comments Affichage, avis d'enquête publique, concertation préalable, consultation du public, consultation publique, Enquête publique

Arrêté du 9 septembre 2021 – Affichage – Enquête publique – Participation du public – Concertation préalable

Publication au Journal officiel du 28 novembre 2021 de l’arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l’affichage des avis d’enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d’intention prévus par le code de l’environnement.

Actualités Droit de l'économie d'énergie Droit de l'environnement Photovoltaïque

Olivier Bonneau 6 décembre 20216 décembre 2021 0 Comments consultation publique, Photovoltaïque

Photovoltaïque – Evaluation environnementale des projets en toiture – Consultation publique – Ministère de la transition écologique

La consultation publique ouverte par le ministère de la Transition écologique relative au projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets photovoltaïques s’est achevée le 25 novembre dernier.

Cette consultation en ligne constituait une étape en vue de l’élaboration puis de la publication de ce décret.