Plan local d’urbanisme (PLU) – Constructions et installations nécessaires à la mise en valeur des ressources du sol ou du sous-sol – Délimitation en zone agricole (oui)
Dans une décision du 29 mai 2024, le Conseil d’État s’est en particulier prononcé sur la question de savoir si l’exploitation d’une carrière et des installations nécessaires à son fonctionnement peuvent être autorisées au sein de la zone agricole (A) du plan local d’urbanisme (PLU) d’une commune.
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