Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables – Adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi adopté en commission mixte paritaire
Le 31 janvier 2023, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, qui avait été adopté en commission mixte paritaire le 24 janvier 2023.
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