arrêté du 3 avril 2023

ActualitésDroit de l'énergieEolien

Arrêté du 3 avril 2023 – Augmentation temporaire de la puissance des éoliennes bénéficiant d’un complément de rémunération

A été publié au JORF du 16 avril 2023, l’arrêté du 3 avril 2023 qui permet aux producteurs bénéficiant d’un contrat de complément de rémunération, d’augmenter la puissance nominale unitaire de leurs éoliennes, dans la limite de 1 MW par installation et ce jusqu’au 31 décembre 2023, sous réserve que cette augmentation ne nécessite pas le remplacement des éoliennes.

Read More