Passer au contenu

Droit public immobilier, énergie & environnement

Actualité juridique

Accueil
Bulletins
Actualités
À propos
Contact

annulation d'un contrat public

contentieux administratif Contrats publics

13 janvier 202313 janvier 2023 Perrine Bosc

Recours Tarn-et-Garonne – « tiers lésé » – membre du conseil d’administration d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (non)

CE 02 décembre 2022, n°454323, Tab. Leb.

Bulletins Droit de l'énergie Droit de l'environnement Installations classées pour la protection de l'environnement

A vos marques, prêts, accélérez les délais de recours contre les ICPE et les IOTA… depuis le 1er septembre 2024

3 octobre 20243 octobre 2024 Olivier Bégué

Le décret n° 2024-423 du 10 mai 2024, publié au JORF du 11 mai 2024, porte adaptation de la procédure

Agrivoltaïsme Bulletins Droit de l'énergie

Modalités de contrôle et de suivi de l’agrivoltaïsme : surveiller et produire

15 juillet 202419 juillet 2024 Olivier Bégué

Bulletins Expropriation Maitrise foncière

La nouvelle procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique : prévenir pour mieux guérir

28 mai 202428 mai 2024 Lise Capozzoli

Bulletins Droit de l'énergie Droit de l'environnement

L’obligation réelle environnementale : il est l’ORE de se réveiller pour protéger la biodiversité !

26 avril 202426 avril 2024 Perrine Gonzague

Catégories

Actualités (150)
aménagement du territoire (36)
Bail commercial (13)
bail d'habitation (16)
Bulletins (114)
Construction (20)
contentieux administratif (61)
- contentieux contractuel (18)
Contrats et propriétés publics (272)
- Contrats publics (131)
- Propriétés publiques (82)
Copropriété (3)
Covid-19 (21)
Dérogations L. 152-6 (1)
Division foncière (8)
Division primaire (1)
Droit administratif des biens (5)
Droit de l'énergie (264)
- Agrivoltaïsme (6)
- Droit de l'économie d'énergie (4)
- Eolien (46)
- Hydroélectricité (11)
- Hydrogène (5)
- Méthanisation (22)
- Performance énergétique des bâtiments (6)
- Photovoltaïque (28)
Droit de l'environnement (367)
- Compensation (1)
- Contentieux de l'environnement (38)
- Contentieux de l'éolien (33)
- Défrichement (2)
- Droit des espèces protégées (53)
- Installations classées pour la protection de l'environnement (39)
- Participation du public (7)
Droit de l'immobilier (65)
- Droit de l'immobilier (8)
Droit de l'urbanisme (693)
- Contentieux de l’urbanisme (226)
- Droit de l'urbanisme commercial (48)
- Droit pénal de l'urbanisme (22)
- Fiscalité de l’urbanisme (10)
Droit de la construction et de l'habitation (38)
Droit des collectivités (57)
Droit du patrimoine architectural (8)
Droit public général (101)
Évènements (15)
Expropriation (45)
Fiscalité locale (3)
Foncier (21)
Lotissements (18)
loyer (3)
Maitrise foncière (29)
- Expulsion (1)
Non classé (41)
Permis de construire valant division (2)
Planification urbaine (40)
Préemption (17)
Prescription (3)
Règlement sanitaire départemental (1)
Réseaux de chaleur et de froid (2)
responsabilité (5)
Saint-Barth' (1)
Servitude (5)
Troubles anormaux de voisinage (2)

Recherche

Catégories

Actualités (150)
aménagement du territoire (36)
Bail commercial (13)
bail d'habitation (16)
Bulletins (114)
Construction (20)
contentieux administratif (61)
- contentieux contractuel (18)
Contrats et propriétés publics (272)
- Contrats publics (131)
- Propriétés publiques (82)
Copropriété (3)
Covid-19 (21)
Dérogations L. 152-6 (1)
Division foncière (8)
Division primaire (1)
Droit administratif des biens (5)
Droit de l'énergie (264)
- Agrivoltaïsme (6)
- Droit de l'économie d'énergie (4)
- Eolien (46)
- Hydroélectricité (11)
- Hydrogène (5)
- Méthanisation (22)
- Performance énergétique des bâtiments (6)
- Photovoltaïque (28)
Droit de l'environnement (367)
- Compensation (1)
- Contentieux de l'environnement (38)
- Contentieux de l'éolien (33)
- Défrichement (2)
- Droit des espèces protégées (53)
- Installations classées pour la protection de l'environnement (39)
- Participation du public (7)
Droit de l'immobilier (65)
- Droit de l'immobilier (8)
Droit de l'urbanisme (693)
- Contentieux de l’urbanisme (226)
- Droit de l'urbanisme commercial (48)
- Droit pénal de l'urbanisme (22)
- Fiscalité de l’urbanisme (10)
Droit de la construction et de l'habitation (38)
Droit des collectivités (57)
Droit du patrimoine architectural (8)
Droit public général (101)
Évènements (15)
Expropriation (45)
Fiscalité locale (3)
Foncier (21)
Lotissements (18)
loyer (3)
Maitrise foncière (29)
- Expulsion (1)
Non classé (41)
Permis de construire valant division (2)
Planification urbaine (40)
Préemption (17)
Prescription (3)
Règlement sanitaire départemental (1)
Réseaux de chaleur et de froid (2)
responsabilité (5)
Saint-Barth' (1)
Servitude (5)
Troubles anormaux de voisinage (2)

Archives

Réseaux sociaux

Ce site internet d’actualité juridique en droit public est édité par le cabinet Rivière│Avocats│Associés.

Copyright © 2024 Droit public immobilier, énergie & environnement. Tous droits réservés.
Theme ColorMag par ThemeGrill. Propulsé par WordPress.