ICPE – Qualité de l’air – Effets sur l’environnement

Les effets sur l’environnement d’une ICPE, qui doivent faire l’objet d’une analyse spécifique dans l’étude d’impact, doivent être déterminés au regard de la nature de l’ICPE, de son emplacement et de ses incidences prévisibles sur l’environnement. S’agissant des effets sur la qualité de l’air, les normes fixées par l’article L. 221-1 c. env. et les mesures prises par le préfet dans la zone concernée, sur le fondement de ces dispositions, doivent être prises en compte. En conséquence, commet une erreur de droit la cour qui juge que le défaut, dans l’étude d’impact, d’analyse relative aux particules susceptibles d’être émises par l’ICPE avait nui à l’information du public et entaché d’irrégularité la procédure, sans rechercher si les incidences prévisibles de ces émissions justifiaient une telle analyse – CE, 13 mars 2019, n° 418949, Tab. Leb.

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