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31 janvier 202431 janvier 2024 Lise Capozzoli

Projet de loi – Habitat dégradé – Insalubrité – Expropriation – Copropriétés en difficulté

Ce mardi 23 janvier 2024, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à l’accélération et

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A vos marques, prêts, accélérez les délais de recours contre les ICPE et les IOTA… depuis le 1er septembre 2024

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