Dérogation espèces protégées – Parc éolien – Contribution modeste à la politique énergétique nationale – Raison impérative d’intérêt public majeur (non)
Par une décision en date du 18 avril 2024, le Conseil d’État annule une autorisation environnementale, valant dérogation « espèces protégés », délivrée pour un parc éolien de 20,4 MW (6 éoliennes), au motif que ce dernier ne répond pas à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM).
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