À propos
Ce site internet d’actualité juridique en droit public est édité par le cabinet Rivière│Avocats│Associés.
Le département droit public de immobilier, énergie & environnement, dirigé par Olivier Bonneau, s’engage au bénéfice exclusif de ses clients collectivités territoriales, promoteurs immobiliers, foncières et professionnels de l’énergie pour la défense de leurs projets.
Sa spécificité consiste dans la réalisation quotidienne d’audits de légalité auxquels peut être adossée une assurance permettant de garantir le lancement des travaux malgré des recours de tiers en matière de :
- permis de construire ou d’aménager ;
- concession d’aménagement ou ZAC ;
- autorisation environnementale, ICPE ;
- cession d’immeubles publics ou d’expropriation.
À l’appui de cette expertise, l’équipe de droit public accompagne également les porteurs de projets, par des réponses opérationnelles, pour sécuriser :
- les procédures de création ou d’évolution des documents d’urbanisme (SCoT, PLU) ;
- les montages contractuels (marchés publics, concessions, DSP) ;
- le choix du mode de gestion des patrimoines immobiliers.
Le département dispose d’une forte expérience dans les contentieux qui sont liés à ces domaines d’expertise (urbanisme & environnement, passation et exécution des contrats publics, expropriation) tout en s’attachant à privilégier les solutions négociées.
Associé gérant, docteur en droit public, spécialiste en droit public et de l'urbanisme.
Avocat, professeur agrégé en droit public.
Maître de conférences en droit public.
Associée sénior, en charge de l'activité urbanisme et environnement
Associée sénior, en charge de l'activité Contrats et propriété publics.
Associée junior, spécialiste en droit de l'environnement et des énergies renouvelables, en charge de l'activité Énergie et environnement.
Associé junior. Intervient en droit de l'urbanisme.
Collaborateur sénior. Intervient en droit immobilier privé.
Collaboratrice sénior, docteur en droit public. Intervient en droit de l'urbanisme.
Collaboratrice. Intervient en droit de l'urbanisme et des contrats publics.
Collaboratrice. Intervient en droit de l'urbanisme.
Collaborateur. Intervient en droit de l'énergie.
Collaboratrice. Intervient en droit de l'urbanisme
Collaboratrice. Intervient en droit immobilier privé.
Collaboratrice. Intervient en droit des contrats et propriétés publics.
Collaboratrice. Intervient en droit de l'énergie et de l'environnement.