Agrément d’un site naturel de compensation – Assouplissement du régime juridique
Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a délivré un second agrément pour un site naturel de compensation (SNC) (arrêté du 3 juin 2024 portant agrément d’un site naturel de compensation – site de Cros du Mouton, commune de Sainte-Maxime dans le Var).
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