Archives des projet de décret - Droit public immobilier & énergie

Perrine Bosc 10 novembre 202310 novembre 2023 0 Comments consultation publique, définition, friche, loi climat et résilience, projet de décret, urbanisme

Projets de décret précisant les modalités d’application de la définition de la friche au sens du code de l’urbanisme – Consultation publique du 25 octobre 2023 au 15 novembre 2023

Projets de décret du précisant les modalités d’application de la définition de la friche dans le code de l’urbanisme

Droit de l'urbanisme Non classé

Cassy Marque 23 octobre 202327 octobre 2023 0 Comments Climat et résilience, garantie communale, objectif zéro artificialisation nette, projet de décret, STRADDET, zan

Projet de décret relatif à la mise en oeuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols

Il a été mis à la consultation publique du 25 juillet au 15 août 2023 consécutivement aux modifications opérées à la suite de la promulgation de la loi n°2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux, prévoit diverses dispositions d’adaptation de la loi climat et résilience, ainsi que des outils renforcé pour faciliter l’atteinte des objectifs fixés et plus particulièrement leur déclinaison territoriale.

Droit de l'urbanisme

Cassy Marque 23 octobre 202327 octobre 2023 0 Comments loi climat et résilience, nomenclature de l'artificialisation des sols, projet de décret, zan

Projet de décret relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols

Ce projet de décret précise la nomenclature créée et annexée à l’article R. 101-1 du code de l’urbanisme par le décret d’application n° 2022-763 du 29 avril 2022.

Actualités Droit de l'urbanisme

Perrine Bosc 22 septembre 202322 septembre 2023 0 Comments exonération, loi climat et résilience, ombrière, panneau photovoltaïque, parc de stationnement, Parking, projet de décret, superficie, végétalisés

Projet de décret portant application de l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et de l’article L. 111-19-1 du code de l’urbanisme régissant les parcs de stationnement – Consultation du public du 22/08/2023 au 14/09/2023

Projet de décret portant application de l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et de l’article L. 111-19-1 du code de l’urbanisme régissant les parcs de stationnement

Actualités Droit de l'environnement Droit de l'urbanisme

Justine Llopis 24 juin 202224 juin 2022 0 Comments atteinte à la biodiversité, consultation publique, étude d'optimisation de la densité des constructions, loi climat et résilience, mesures de compensation, projet de décret, zone de renaturation

Consultation publique – Projet de décret – Zone de renaturation préférentielle – Étude d’optimisation de la densité des constructions – Loi « climat et résilience »

Est soumis à consultation du public sur le site du ministère de la transition écologique le projet de décret portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et la compensation de projets, pris en application des articles 197 et 214 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « climat et résilience »).