Archives des GES - Droit public immobilier & énergie

Contentieux de l'environnement Droit de l'environnement

2 juin 20232 juin 2023 Lea Belougne

Affaire Grande-Synthe – Respect de l’obligation de réduction des émissions de gaz à effet de serre à 40 % d’ici 2030 – Insuffisance des mesures gouvernementales (oui)

Le 10 mai 2023, le Conseil d’État s’est prononcé une troisième fois dans le cadre de l’affaire Grande-Synthe et, constatant l’insuffisance des mesures prises par le gouvernement pour infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre, a prononcé une nouvelle injonction de prendre « toutes mesures supplémentaires utiles » d’ici le 30 juin 2024.

Droit de l'énergie

11 février 202211 février 2022 Justine Llopis

Publication du décret n° 2022-109 du 1er février 2022 – Précision des modalités de calcul pour l’atteinte des plafonds d’émission de gaz à effet de serre pour la participation au mécanisme de capacité

A été publié au JORF du 3 février 2022 le décret n°2022-109 qui précise les modalités de calcul pour l’atteinte des plafonds d’émission de gaz à effet de serre pour la participation au mécanisme de capacité, en application de l’article L. 335-3 du code de l’énergie.

Bulletins Droit de l'économie d'énergie Droit de l'énergie Droit de l'environnement Droit de l'urbanisme Droit de la construction et de l'habitation

17 décembre 202017 décembre 2020 Antoine Vaz

RE 2020 : le gouvernement abat ses cartes

Le gouvernement a présenté le 24 novembre 2020 les contours de la réglementation environnementale 2020 (RE 2020), prévue par la loi Elan, qui, après plusieurs mois de négociations et d’années d’expérimentation (à travers la démarche E+C-), remplacera la réglementation thermique 2012 (RT 2012) à compter de l’été 20212.