Archives des gaz - Droit public immobilier & énergie

Le 18 janvier 2024, la commission de régulation de l’énergie (CRE) a rendu un avis favorable sur le projet de loi relatif à la souveraineté énergétique. Elle préconise neuf dispositions à introduire dans ce projet de loi afin d’atteindre les objectifs de protection des consommateurs, de compétitivité et de décarbonation, tout en renforçant l’efficacité des marchés de l’électricité.

17 décembre 202017 décembre 2020 Antoine Vaz

RE 2020 : le gouvernement abat ses cartes

Le gouvernement a présenté le 24 novembre 2020 les contours de la réglementation environnementale 2020 (RE 2020), prévue par la loi Elan, qui, après plusieurs mois de négociations et d’années d’expérimentation (à travers la démarche E+C-), remplacera la réglementation thermique 2012 (RT 2012) à compter de l’été 20212.