Archives des commission de régulation de l'énergie - Droit public immobilier, énergie & environnement

Le 10 avril 2025, la Commission de régulation de l’énergie (la CRE) a publié un rapport intitulé « Observatoire de la CRE relatif aux contrats d’achat d’électricité portant sur des actifs de production d’électricité renouvelable (« PPA ») situés en France métropolitaine continentale et recommandations en faveur de leur développement ».

Droit de l'énergie Photovoltaïque

29 octobre 202129 octobre 2021 Olivier Bonneau

Tarifs d’achat de l’électricité – PV – CRE

Ce 28 octobre 2021, la commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié la délibération par laquelle elle établit et présente les conditions de sa saisine par les producteurs d’électricité concernés par la diminution du tarif de l’électricité décidée par la loi de finances de 2020 pour 2021.