Dérogation espèces protégées – Absence d’autre solution satisfaisante
La cour administrative d’appel de Nancy a annulé une “dérogation espèces protégées” délivrée dans le cadre de la reconversion d’un ancien aéroport militaire en une zone d’activité (ZAC), au motif que l’une des trois conditions de légalité d’une telle décision, à savoir l’absence d’autre solution satisfaisante, n’était pas remplie.
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