Méthanisation – Projet soumis à évaluation environnementale (non) – Absence de sensibilité environnementale (Jurisprudence cabinet – Victoire maison)
Par un arrêt rendu le 5 septembre 2025, la cour administrative d’appel de Paris a rejeté une requête d’appel tendant à l’annulation du jugement du tribunal administratif de Melun (n° 2312113) du 12 septembre 2024 ayant rejeté la requête dirigée contre un arrêté portant enregistrement d’une unité de méthanisation à Aufferville en Seine-et-Marne (77).
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