cadre urbain

Droit de l'énergieRéseaux de chaleur et de froid

Chauffage urbain – Réseaux de chaleur et de froid – Rapport de la Cour des comptes

La Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes ont publié un rapport public thématique intitulé « Le chauffage urbain : une contribution efficace à la transition énergétique insuffisamment exploitée », analysant la manière dont l’État et les collectivités territoriales compétentes répondent aux problématiques de mise en œuvre de l’objectif national de développement des réseaux de chaleur dans un contexte de politiques d’économie d’énergie.

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