Droit public immobilier & énergie

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Droit de l'environnement
Justine Llopis

Consultation publique – Projet de décret portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets

Le projet de décret portant portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets est soumis à consultation du public depuis le 22 février 2024 jusqu’au 17 mars 2024 sur le site du ministère de la Transition écologique. Il a pour objet de modifier certaines rubriques de la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement, notamment la rubrique n° 44 relative aux équipements sportifs, culturels ou de loisirs et aménagements associés.

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Droit de l'environnement
Justine Llopis

Évaluation environnementale des projets – Actualisation du guide de lecture de la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement

Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a publié la nouvelle version (mars 2023) du guide de lecture de la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement, qui constitue une actualisation du guide de lecture de la nomenclature des études d’impact, publié en août 2019.

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ActualitésDroit de l'énergieDroit de l'environnementPhotovoltaïque
Justine Llopis

Évaluation environnementale – Installations photovoltaïques – Article R. 122-2 c. env. – Modification de la rubrique 30 de la nomenclature

A été publié au JORF du 2 juillet 2022 le décret n° 2022-970 du 1er juillet 2022 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et aux installations de combustion moyennes.

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