Émissions de gaz à effet de serre – Affaire de Grande-Synthe – Refus implicite de prendre des mesures supplémentaires – Annulation (oui)

Dans une décision du 1er juillet 2021, publiée au recueil Lebon, le Conseil d’État se prononce comme suite au supplément d’instruction ordonné dans son arrêt du 19 novembre 2020 (cf. notre veille) dans l’affaire Grande-Synthe.

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