Arrêté du 4 août 2021 – Performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments
Publication au Journal officiel de l’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du code de la construction et de l’habitation.
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