Journal officiel – Commande publique – Marché public – Nouveaux cahiers des clauses administratives générales

Au journal officiel du 1er avril 2021 ont été publiés les arrêtés du 30 mars 2021 portant approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales. Les derniers dataient de 2009, après 18 mois de concertation, les nouveaux CCAG ont finalement été publiés.

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Journal Officiel – Obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées – Pourcentages minimaux

Un décret est venu fixer les quantités de produits à acquérir par les collectivités issues du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.

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« La commande publique à l’épreuve de la transition énergétique » – Dossier spécial – Le Moniteur

Retrouvez les publications de Mélissa Rivière, Nicolas Jarroux, Camille Morot-Monomy et Maud Jannot au sein du Complément commande publique de septembre, des éditions Le Moniteur.

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