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Actualités Droit de l'urbanisme

Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Bordeaux – Enquête publique en cours

18 mars 202118 mars 2021 Emilie Fabre Aucun commentaire Bordeaux, Enquête publique, PSMV, révision

L’enquête publique relative à la procédure de révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Bordeaux, initiée en 2016, vient de commencer et s’achèvera le 23 mars 2021 inclus.

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Droit de l'urbanisme

Extension du SPR de Bordeaux

26 février 2019 sguirriec Bordeaux, PSMV, Secteur sauvegardé, SPR

Publication au journal officiel du 20 février 2019 de l’arrêté du 14 février 2019 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable

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Projets immobiliers & évaluations environnementales : comment composer au mieux avec l’état du droit

4 janvier 20224 janvier 2022 Camille Morot 0

Retour sur deux ans d’évolution des procédures d’études d’impact qui renouvellent le logiciel de gestion des enjeux environnementaux dans les projets immobiliers et qui contraignent le porteur de projet à intégrer systématiquement cette problématique désormais incontournable dans l’élaboration d’une opération immobilière. Deux conseils : anticiper la nécessité de réaliser une évaluation environnementale (I.) et rester vigilant quant aux enjeux environnementaux lorsqu’il s’agit d’adapter un projet (II.).

Bulletins Droit de l'urbanisme

De l’utilité de multiplier les dérogations aux règles du PLU

10 décembre 202110 décembre 2021 Camille Morot 0

Bulletins Contentieux de l’urbanisme Droit de l'urbanisme

Pour un référé-suspension plus efficace à l’encontre d’un refus de permis de construire

6 décembre 202110 décembre 2021 Camille Morot 0

aménagement du territoire Bulletins Droit de l'environnement Droit de l'urbanisme Planification urbaine

Mise au clair des obligations en matière de réalisation d’étude environnementale pour les élaborations et évolutions des documents d’urbanisme

2 décembre 20212 décembre 2021 Arnaud Le Guluche 0

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