À propos

Ce site internet d’actualité juridique en droit public est édité par le cabinet Rivière│Avocats│Associés.

Le département droit public de l’immobilier & énergie, dirigé par Olivier Bonneau, s’engage au bénéfice exclusif de ses clients collectivités territoriales, promoteurs immobiliers et professionnels de l’énergie pour la défense de leurs projets.

Sa spécificité consiste dans la réalisation quotidienne d’audits de légalité auxquels peut être adossée une assurance permettant de garantir le lancement des travaux malgré des recours de tiers en matière de :

  • permis de construire ou d’aménager ;
  • concession d’aménagement ou ZAC ;
  • autorisation environnementale, ICPE ;
  • cession d’immeubles publics ou d’expropriation.

À l’appui de cette expertise, l’équipe de droit public accompagne également les porteurs de projets, par des réponses opérationnelles, pour sécuriser :

  • les procédures de création ou d’évolution des documents d’urbanisme (SCoT, PLU) ;
  • les montages contractuels (marchés publics, concessions, DSP) ;
  • le choix du mode de gestion des patrimoines immobiliers.

Le département de droit public dispose d’une forte expérience dans les contentieux qui sont liés à ces domaines d’expertise (urbanisme & environnement, passation et exécution des contrats publics, expropriation) tout en s’attachant à privilégier les solutions négociées.

Olivier Bonneau
Associé

Associé, docteur en droit public, spécialiste en droit public et de l'urbanisme.

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Jean Gourdou
Of Counsel

Avocat, professeur agrégé en droit public.

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Fabien Tesson
Of counsel

Maître de conférences en droit public.

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Fanny Clerc
Associée

Associée, en charge de l'activité d'audit

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Mélissa Rivière
Associée

Avocat, en charge de l'activité Contrats et propriété publics.

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Laura Descubes
Avocat

Avocat. Intervient en droit de l'énergie.

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Nicolas Jarroux
Juriste

Juriste. Intervient en contrats et propriété publics.

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Nathalène Laquièze
Avocat

Avocat. Intervient en droit de l'urbanisme.

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Emilie Fabre
Juriste

Juriste. Intervient en droit de l'urbanisme.

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Arnaud Le Guluche
Juriste

Juriste. Intervient en droit de l'environnement.

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Antoine Vaz
Juriste

Juriste. Intervient en droit de l'urbanisme.

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