Révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Lille avec extension du périmètre du site patrimonial remarquable (SPR)

A la suite d’une mise en concurrence et d’une désignation faite par les services de l’Etat, la MEL et la commune de Lille, le groupement de maîtrise d’oeuvre piloté par Nicolas Beyret (Hame . architecture . urbanisme . patrimoine) dont nous sommes co-traitants pour la mission de maîtrise d’oeuvre juridique, est chargé de préparer la nouvelle révision du document d’urbanisme patrimonial du centre ancien de la capitale des Flandres.

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Publication du Guide des cessions des biens immobiliers publics

Le département de droit public de l’immobilier et de l’énergie (DPIE) du cabinet Rivière l Avocats l Associés a le plaisir de vous informer de la publication, aux éditions Dalloz, et en partenariat avec Agorastore, du Guide des cessions des biens immobiliers publics.

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« La commande publique à l’épreuve de la transition énergétique » – Dossier spécial – Le Moniteur

Retrouvez les publications de Mélissa Rivière, Nicolas Jarroux, Camille Morot-Monomy et Maud Jannot au sein du Complément commande publique de septembre, des éditions Le Moniteur.

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Émissions de gaz à effet de serre – Recours contre le refus implicite de prendre des mesures supplémentaires

Le gouvernement dispose de trois mois pour justifier que son refus de prendre des mesures plus strictes est compatible avec le respect des objectifs pour 2030.

CE, 19 novembre 2020, n° 427301, Rec. Leb.

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Parcs éoliens terrestres – Guide relatif à l’élaboration des études d’impact – Version révisée – Octobre 2020

Le ministère de la Transition écologique a publié une version révisée d’octobre 2020 de son Guide relatif à l’élaboration des études d’impacts des projets de parcs éoliens terrestres.

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