« Entrée en vigueur des dispositions de la loi ELAN concernant l’aménagement, l’urbanisme, la maîtrise d’ouvrage et la commande publiques » – Article co-écrit par Olivier Bonneau et Mélissa Rivière – A retrouver dans la Gazette du Palais – Mai 2019

« L’entrée en vigueur de la loi ELAN permet de recenser, depuis l’analyse du projet de loi, d’assez substantielles évolutions en matière d’aménagement et d’urbanisme, ainsi qu’en matière de maîtrise d’ouvrage et de commande publiques. Si le Parlement a jugé utile de rééquilibrer certains objectifs ambitieux initialement fixés par le gouvernement en matière d’aménagement, il a aussi apporté de nombreuses nouveautés ou précisions dans les autres domaines susmentionnés ».

Lire la suite

Jean Gourdou & Laura Descubes interviendront le 7 juin 2019 au colloque consacré aux « Enjeux juridiques relatifs aux installations d’énergie renouvelable », à l’université de Kehl

Jean Gourdou & Laura Descubes interviendront le 7 juin 2019 au colloque consacré aux « Enjeux juridiques relatifs aux installations d’énergie renouvelable », à l’université de Kehl, sur les sujets suivants : la régularisation des autorisations environnementales :

-l’office du juge de plein contentieux ;

-la relativité temporelle des études d’impact dans les projets éoliens.

Ce colloque transfrontalier, organisé en partenariat par PauDroitPublic (Université de Pau et des Pays de l’Adour), l’Université des sciences appliquées de Kehl (Allemagne) et Trion-climate e.V., permettra de confronter les points de vue de praticiens français et allemands du droit de l’énergie.

Au travers d’une analyse comparée franco-allemande, les thèmes suivants seront notamment abordés : l’autorisation environnementale , les obstacles juridiques à l’implantation d’installations d’énergie renouvelable (dont les parcs éoliens) et les problématiques relevant des suites de l’exploitation de ces installations.

Lire la suite

Olivier Bonneau et Jean Gourdou interviendront le 10 septembre 2018 lors de la 38e édition de la Journée des maires et présidents de Communautés des Pyrénées-Atlantiques

L’association des Maires et Présidents de Communautés des Pyrénées-Atlantiques organise, comme chaque année, une matinée de travail, d’échanges et de débats à destination des élus du département.

Olivier Bonneau et Jean Gourdou interviendront à l’occasion d’une table ronde sur le thème « Innovations et fractures territoriales », de 9h15 à 11h15.

L’intervention d’Olivier Bonneau portera plus précisément sur le projet de loi ELAN (portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), à jour des travaux parlementaires du Sénat.

Cette 38e édition de la « Journée des Maires et Présidents de Communautés » se tiendra le lundi 10 septembre 2018 de 8h30 à 12h15 au Parc des Expositions de Pau, en salle Navarre, (7, boulevard Champetier-de-Ribes).

Lire la suite